Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand j’étais ministre de la santé, j’ai acquis l’idée que la façon dont un État traite la psychiatrie, la folie, en sachant qu’« un fou est aussi quelqu’un qui dit des vérités que la société ne veut pas entendre », disait beaucoup sur sa politique. Je dirai la même chose de la tél...

S’il n’est pas l’inventeur de cette idée berlusconienne, il la porte dans une situation de crise, de concurrence exacerbée, rendue non libre et toujours faussée par un capitalisme financier devenu prédateur. Selon cette vision, nous serions dans une « guerre économique » avec un « front avant » de compétiteurs, notamment les grands groupes aud...

Cela touche même la majorité. Il n’a pas tenu compte de l’avis de M. Copé ni de sa commission, présentée publicitairement, puis ignorée péremptoirement. Il a même imposé à M. de Carolis de supprimer lui-même la publicité avec son conseil d’administration. Il veut une télévision publique dont il rêve d’être le grand organisateur d’abord et le g...

Nous, parlementaires, ne devons pas être sages, nous devons être courageux, assumant même dans la circonstance d’être désobéissants, et je pèse mes mots. Mes chers collègues, courage donc ! Les lois auxquelles nous sommes confrontés sont une coproduction à trois. Elles visent à relever des défis : le fleurissement des nouvelles technologies, n...

C’est une manière concrète d’aborder cette question. Je rappelle que la loi du 1er août 2000, que Catherine Tasca connaît bien pour en avoir tenu la plume, comporte une définition des missions qui préfigure cette responsabilité, sur laquelle nous devrions également réfléchir. Voici ce qu’il en est de ces missions.

J’en ai presque terminé, monsieur le président. Premièrement, le respect du pluralisme de l’information et des esthétiques, de la diversité des expressions culturelles nationales et régionales en intégrant notamment une solide réglementation anti-concentration.

Ce pluralisme doit s’entendre comme le droit à être informé, mais aussi comme le droit d’informer. Cela conduit à permettre à un secteur associatif non-marchand à avoir droit de cité dans notre pays. Deuxièmement, la recherche d’un large public pour les médias audiovisuels afin d’informer, de cultiver et de distraire, pour renforcer le lien so...

Je conclus, monsieur le président. Cette responsabilité publique, cette RESPAIC ouvre, comme dirait l’anthropologue Georges Balandier, des « fenêtres sur un nouvel âge », tandis que la coproduction législative qu’on veut nous imposer, sur l’initiative arbitraire du Président de la République, tire les volets.

Nous tenons à ajouter un tel dispositif, parce qu’il nous semble que la question est posée depuis des années. La discussion que nous avons, celle qui a eu lieu à l’Assemblée nationale et l’étude des textes nous montrent que c’est une nécessité. On ne peut pas, sur certaines questions, avoir une télévision publique qu’on domine et une télévisio...

Je me suis peut-être mal fait comprendre. Je ne parle pas d’une histoire de pacotille, d’une histoire de détails. Quand notre pays et son mouvement populaire ont inventé la liberté, l’égalité et la fraternité, même si elles demandent encore tant d’efforts pour être totales pour tous les citoyens, surtout pour les non-solvables, on n’a pas dit...

J’ajouterai un mot aux arguments que vient de défendre notre collègue. Le rapporteur et la ministre viennent de nous donner une bien curieuse définition du travail d’un homme politique. Il s’agit du Président de la République, et je ne vois pas comment on pourrait « détricoter » son activité nationale de son activité internationale !

Il n’y a qu’une politique ! L’opposition a, elle aussi, une activité internationale ; elle aussi, fort heureusement, entretient des rapports avec les peuples étrangers ! Allez-vous distinguer, dans le décompte de son temps de parole, cette activité de son activité nationale ? Vous faites preuve d’une conception bien étriquée de la politique ! ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? » Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations pro...

Dans une proposition de loi relative à l’audiovisuel du 22 avril 1999, que j’avais élaborée durant six mois de travail avec des personnalités représentatives et pluralistes, je soulignais, à l’article 6, l’importance d’un financement mixte du service public de la radio et de la télévision avec une composante publicitaire plafonnée et des clause...

Ces entreprises, jusqu’ici, ne dépendaient pas de la même régulation et n’avaient pas la même fonction : Vivendi et Canal Plus France étaient sur les contenus et Orange sur les contenants. Si la loi s’applique de manière identique à tous les acteurs, cela favorise Orange ; si elle ne s’applique pas à Orange, comme le prévoit l’amendement adopté...