Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique

Mon intervention ira dans le même sens que celles qui ont précédé. La préparation de la proposition de loi par le Sénat, tout comme l'adhésion du rapporteur de l'Assemblée nationale à notre travail, montrent clairement notre volonté de contrer la remise en cause constante, au plan européen, du droit d'auteur. Ainsi, presque tous les textes actu...