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Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
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Après avoir appelé à la vigilance sur l'utilisation des crédits du grand emprunt dont les règles sont particulièrement complexes, M. Jack Ralite a rappelé la nécessité d'agir pour résoudre le problème de la fiscalité dans le cas de Google qui court-circuite les législations nationales. Il a également jugé que Google, en raison de sa situation d...
