Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particul...

Et que dire de la discussion sur les crédits de la culture ? Mais venons-en aux faits. Le 8 janvier 2008, le Président de la République fait un coup d’éclat en annonçant la suppression de la publicité à la télévision publique. Le 25 juin 2008, le Président de la République fait un coup d’État en se réservant la nomination et la révocation du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de développer mon propos, je souhaiterais évoquer un souvenir. Le 12 mai 1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait...

On nous dit d’attendre la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle pour statuer. Mais, quand on a voté la loi LME au mois de juillet, on ne nous a pas dit d’attendre. On l’a fait avant. Ces cavaliers du mois de juillet sont plutôt sur des percherons que sur des chevaux de course. Dès lors, l’argument devient incompr...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le 2 décembre dernier, j’étais au Louvre, sous la pyramide de Pei, où Pierre Boulez et l’Orchestre de Paris, à l’invitation du directeur du musée, Henri Loyrette, interprétaient L’Oiseau de feu de Stravinsky. Il y avait trois mille personnes, dont cinq cents lycéens. Ce fut un m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, la presse évoque d’abondance le projet de réforme de la télévision de M. Sarkozy, que j’ai qualifié, dès janvier dernier, de projet mêlant l’étatisme et l’affairisme.

La commission Copé, que j’ai quittée le 6 juin parce qu’il n’y avait, certes, pas de sujet tabou mais des idées interdites, comme la redevance, a confirmé cette analyse, notamment sur le plan financier, chaque jour remis en cause par des cadeaux au privé et des soustractions au public. Aux marques d’inquiétude ou de réprobation à ce propos, on...

Mais là, la maladie est bien réelle et j’en veux faire la démonstration à travers quatre dates récentes. La première est le 24 octobre 2008, à l’Assemblée Nationale : notre collègue Patrice Martin-Lalande intervient contre l’affectation de 15 millions d’euros de la redevance au GIP pour développer le numérique. Vous-même, monsieur le ministre,...

Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez beaucoup discuté au sujet des déchets ; moi, je veux discuter fortement sur l’esprit.

Le député Frédéric Lefebvre, disais-je, a évoqué deux mille licenciements alors même que Mme la ministre Albanel a affirmé qu’il n’y en aurait aucun. Qui croire ? M. Lefebvre ou Mme Albanel ? En outre, on a entendu parler de neuf cents départs en retraite. Le personnel constituerait-il donc une variable d’ajustement ? Nous assistons là à une s...

Cet amendement, en modifiant la rédaction de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2009, prévoit des mesures avec un seul et unique objectif : contribuer à assurer un minimum de ressources financières pérennes au service public de l’audiovisuel. Ce dernier est aujourd’hui profondément ébranlé depuis la décision de suppression de la pu...

Je veux répondre à quelques-uns des arguments qui ont été développés. La redevance a servi à moderniser la télévision française : c’est vrai, c’est son histoire ! Sauf que vos prédécesseurs y ajoutaient la publicité quand vous la supprimez totalement et que vous avez l’indécence de lui ajouter un élément abandonné depuis un certain temps. Votr...

… et on refuse d’aider ceux qui en ont de moins en moins, mais qui heureusement ne pleurent pas et se battent ! Il faut absolument tenir compte de ces aspects. J’abonde dans votre sens : qui dit audiovisuel extérieur dit culture.

Au vu de l’état actuel des initiatives culturelles du ministère des affaires étrangères, ce sera bientôt upsilon ! Il est tout à fait intéressant de rencontrer Mme Merkel. Mais combien de centres culturels sont supprimés en Allemagne ? Si les Allemands les suppriment, c’est pour en ouvrir en Chine, alors que, nous, nous n’en ouvrons nul...