Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion de ce projet de loi, ici même, le 20 novembre dernier, j'avais noté certains problèmes soulevés par le texte. Qu'en est-il trois mois plus tard ? Qu'en est-il de la place faite aux puissants ? Elle n'a pas, ou si peu, changé : l'offre faite aux trois opérate...

... même si je me félicite de l'introduction d'une mesure ayant pour objet la participation au COSIP des fournisseurs d'accès à Internet, les FAI - il faudra d'ailleurs approfondir et élargir cette disposition -, que, au nom de mon groupe, j'avais réclamée. Qu'en est-il de la place faite au service public ? Il vient toujours en dernier, alors ...

Encore un mot : lors de notre premier débat, j'avais appelé de mes voeux la tenue d'états généraux du numérique, tant la nécessité est grande aujourd'hui de « civiliser les novations qui nous entourent », pour reprendre l'expression de Georges Balandier. Dans cette perspective, les états généraux de la culture, dont je suis l'un des animateurs...

On propose la gestion de l'immatériel et les plus grands auteurs de l'immatériel sont exclus de la délibération prétendument fondatrice ! Je le dis fermement, car c'est extrêmement grave ! D'ailleurs, dans ce rapport, soit dit en passant, j'ai trouvé la préfiguration, détaillée à l'extrême, de ce qui fait actuellement débat autour des musées e...

et, une fois un certain seuil franchi - je pense que, dans cette loi, ce seuil a une accroche -, les futurs ministres de la culture risquent la paralysie.

M. Jack Ralite. C'est la fin de la session parlementaire, et il n'y aura pas d'autre intervention sur la culture. Terminer dans ce domaine avec ce projet de loi est un signe, comme a été un signe l'abandon - symbolique, mais aussi pratique, devant les affaires, en l'occurrence le MEDEF - du statut de l'intermittence par le Gouvernement et la ma...

Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, ceux qui sont favorables à ce texte sont dans la réalité et sont pragmatiques, et ceux qui n'y sont pas favorables sont de vieux idéologues d'idéologies vieilles !

Il se trouve que j'ai assez d'âge pour être parlementaire depuis longtemps. J'ai été élu la première fois en 1974, au moment de la loi supprimant l'Office de radiodiffusion-télévision française, l'ORTF. On nous opposait déjà ce même clivage que j'entends depuis répéter à l'infini ! Néanmoins, ce que j'annonçais à l'époque, au nom de mon groupe...

Ces financements constituent de grands maillages. Ils sont dirigés de très loin, de partout et d'ailleurs, mais pas de France. Ils manipulent tout, y compris les décisions. En tout état de cause, cela me fait un drôle d'effet que, en France, tous les pontes du bâtiment dirigent finalement les grandes affaires de la communication ! On ne peut p...

C'est la vérité ! C'est M. Le Lay qui a parlé de « rendre les cerveaux disponibles » ! Nous l'avons rencontré, sur l'initiative du président de la commission des affaires culturelles, M. Valade, et je l'en remercie. Nous avons eu un débat, et il a paru assez gêné. Il nous a même avoué : « Je me demande si j'ai dit cela ! » Quoi qu'il en soit,...

... qui n'ont jamais participé au travail de souffrance de la création, de la grande création ! Et ça leur manque ! Malheureusement pour nous - et peut-être heureusement pour eux -, ils ont de l'argent et ils peuvent dire « oui » ou « non » à telle ou telle oeuvre ! C'est là une sacrée question qui est posée !

Oui, je suis lyrique ! Oui, je suis passionné ! Mais je le suis parce que, en quarante ans de responsabilités à des degrés divers dans le domaine de la culture et de la création, j'ai toujours constaté que la création en prenait un coup ! J'ai assisté dernièrement à plusieurs spectacles. J'ai eu notamment une conversation avec Michel Bouquet q...

Nous ne pensons pas que la présente discussion s'inscrive dans le cadre le plus adéquat pour évoquer la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Il s'agit en effet d'une question si complexe qu'elle n'a pu être réglée jusqu'ici que par la proposition d'une définition « en creux » de l'oeuvre. Le CSA a d'ailleurs créé un groupe de travail sur ce s...

Comme je suis un enquêteur d'oeil et d'oreille, j'entends ce qu'on dit et je me félicite, d'une certaine manière, des propos qui viennent d'être tenus, même si je persiste à penser que rien ne sera pour autant gravé dans le marbre ce soir, car c'est une question trop difficile.

Certes, et c'est le sens de plusieurs interventions. Si je retire mon sous-amendement, sa mémoire devra néanmoins subsister. Je n'interviens ni par exubérance ni par exagération.

Je sais ! Par mon expérience quasi quotidienne de l'activité culturelle du pays, je suis souvent confronté à des questions qui blessent l'activité artistique. Avec ma collègue et amie Catherine Tasca, nous avons organisé en commun une réunion sur la question qui fait l'objet de notre débat. Et nous n'avons pas cédé, car il ne faut pas céder !...

Il a parfois bougé. Mais si on tape les mots « audience », « audimat » ou « grandes affaires » sur un moteur de recherche Internet, alors c'est un Niagara ! Il arrive parfois à certains artistes, confrontés à des difficultés si importantes, d'en prendre silencieusement leur parti. Dans ces silences, il y a une souffrance à laquelle je suis sen...

C'est une vraie question. J'ai quelque peu développé mon propos d'origine pour qu'on voie bien que cette question est très sérieuse, et même fondamentale. D'une certaine manière, c'est normal. Le surgissement de l'inédit, ce n'est jamais facile. Vilar disait cette phrase, que je cite souvent : « Le chemin du milieu est celui qui ne mène pas au...

Même Jack Valenti est venu à ces rencontres. Des débats ont eu lieu avec lui. C'était nécessaire. Vous voyez quelles peuvent en être les conséquences sur la question des droits d'auteur. J'ai entendu ce qui a été dit. Je connais le creuset dans lequel a été rédigé l'amendement de la commission, je connais ceux qui l'ont élaboré. Cela ne signif...

Nous entrons dans une période politique intense, celle de l'élection présidentielle. Et je trouve que les mots « culture » et « création » ne parviennent pas à former une tache heureuse et colorée dans les programmes. Je voterai l'amendement de la commission sans cesser de penser à mon sous-amendement. Je pense toujours aux artistes et au respe...