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Les interventions de Jack Ralite sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2008 — Sous-Amendement N° 195 rectifié à l'amendement N° 86 au texte N° 20082009-134 - Article 44 bis (Rejeté)
MM. Ralite, Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du ...
I. - A la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer le montant : 118 euros par le montant : 120 euros II. - Le produit découlant de l'application du I ci-dessus est affecté à la société France Télévisions. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner au secteur audiovisuel public les moyens de son développement.
