Interventions en commissions de Jack Ralite

Rappelant qu'il siégeait au conseil d'administration de Monum, M. Jack Ralite s'est inquiété des conséquences, sur l'équilibre financier du Centre des monuments nationaux, de la transformation du domaine de Chambord en établissement public, et du transfert au conseil général du Bas-Rhin de la propriété du Haut-Koenigsbourg, alors que ces deux m...

s'est demandé si le rapport de la mission ne pourrait faire l'objet d'une présentation publique dans un monument affecté par les reports de chantiers.

a souhaité savoir s'il était envisagé un correctif en faveur des associations dont la subvention a baissé en 2006 (30.000 euros de moins pour la Quinzaine des réalisateurs, par exemple). Il s'est élevé ensuite contre les arguments défendus par les FAI après l'adoption du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci...

Tout en saluant la bonne ambiance et l'intérêt des travaux qui y sont menés, M. Jack Ralite a évoqué les conditions de fonctionnement de la commission. S'appuyant sur l'exemple du récent projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, il a souhaité qu'une réflexion soit engagée par le président af...

a regretté cette suppression. Il a estimé que cet amendement symbolique devait être maintenu dans le texte du projet de loi.

a partagé ce point de vue et regretté que les questions techniques prennent le pas sur la réflexion de fond, s'agissant d'un problème de société.

a constaté que ce débat passionné sur le droit d'auteur à l'Assemblée nationale avait eu le mérite d'ouvrir la discussion dans le pays. Insistant sur la spécificité du droit d'auteur « à la française » fondé en 1783 par Beaumarchais, il a estimé qu'il s'agissait d'un « droit de résistance », dans la mesure où les trois quarts des Etats dans le ...

a partagé la position de ses collègues socialistes sur la technique du placement de produit. Il a estimé, toutefois, qu'il s'agissait d'un problème plus complexe qu'il n'y paraissait compte tenu de l'omniprésence des marques dans la vie quotidienne. Après avoir rappelé que la notion d'exception culturelle avait été forgée à l'occasion des bat...

tout en rappelant son profond attachement envers le droit d'auteur, a estimé qu'il ne fallait pas se cacher que celui-ci s'était en partie transformé aujourd'hui en droit des investisseurs : à côté des dispositions législatives votées dans l'intérêt de l'auteur, il fallait en effet compter avec un volet contractuel, par lequel des industriels p...

s'est réjoui que M. Jean-Noël Jeanneney n'ait, pour reprendre son expression, pas négligé de « prendre le détour de l'opinion publique », estimant que cette façon de faire était fondamentale dans la conduite de tout projet culturel.