Interventions en commissions de Jack Ralite

Quelles formes devrait prendre ce financement ? Avez-vous une idée des retours sur investissement envisagés ?

Nous avons débattu de ces questions le 5 mai en commission de la culture, en séance publique le 10, puis le 20 mai, et encore le 4 juin. Nous n'avons rien appris de nouveau aujourd'hui. Le gain constaté témoigne de l'attachement des publicitaires à la télévision publique, et de la qualité du personnel de la régie publicitaire. La situation deme...

L'ensemble du rapport tel qu'il nous a été présenté, me semble très intéressant. Mais j'aimerais peut-être qu'il lui soit donné plus de nervosité ! Lors des différents déplacements, en général, on était toujours d'accord. On avait toujours en tête l'environnement. Or, je trouve que l'environnement devrait être souligné. Le débat sur la réforme...

Nous avons débattu de ces questions le 5 mai en commission de la culture, en séance publique le 10, puis le 20 mai, et encore le 4 juin. Nous n'avons rien appris de nouveau aujourd'hui. Le gain constaté témoigne de l'attachement des publicitaires à la télévision publique, et de la qualité du personnel de la régie publicitaire. La situation deme...

Il ne faudrait pas, nous dit-on, dramatiser la situation quand attaquer les collectivités, c'est attaquer 75 % du budget de la culture ? Le jour où le Sénat a adopté l'article 35, j'avais pourtant mis en garde mes collèges. Messieurs les représentants des organisations, méfiez-vous des chiffres du Parlement. Ils veulent dire autre chose avec le...

Selon le guide pratique d'application de la révision constitutionnelle au Sénat, les propositions de loi ou de résolution des groupes d'opposition ou minoritaires inscrites à l'ordre du jour réservé sont discutées sur la base du texte initial. Même en cas de désaccord de la commission sur l'ensemble du texte, celui-ci doit être examiné par le S...

Le Président Gérard Larcher avait reconnu la « nuance comique » de cette réforme : les propositions de loi de l'opposition sont certes débattues et mises au vote, mais n'aboutissent jamais ! Nous sommes loin de la « révolution » que vantait M. Roger Karoutchi lors du débat sur la révision constitutionnelle ! Je me réjouis que la Conférence des ...

J'ai déposé la proposition de loi avec les collègues de mon groupe le 6 avril dernier. En raison de délais extrêmement courts, je n'ai pu organiser d'auditions ni compléter le travail mené initialement. Je répète néanmoins ma déclaration de principe : si l'envahissement de la publicité est un mal, le sacrifice de l'indépendance de France Télévi...

Je me réjouis du soutien des groupes CRC-SPG et socialiste et je constate que nos collègues de la majorité se posent au moins des questions... Hélas, comme on l'a vu sur la taxe Google, ou à l'instant lors de l'audition de Mme Claudie Haigneré, vous vous posez de bonnes questions, envisagez de bonnes mesures, mais au dernier moment, lorsqu'il f...

est désigné rapporteur de sa proposition de loi n° 384 (2009-2010) visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision.

Après avoir appelé à la vigilance sur l'utilisation des crédits du grand emprunt dont les règles sont particulièrement complexes, M. Jack Ralite a rappelé la nécessité d'agir pour résoudre le problème de la fiscalité dans le cas de Google qui court-circuite les législations nationales. Il a également jugé que Google, en raison de sa situation d...

s'est déclaré surtout intéressé par le volet « numérisation des oeuvres culturelles » et par le débat relatif à la politique conduite par Google. Or, le vote du PLFR interviendra avant que les réponses aux questions suscitées par ce dossier soient apportées. Il a également relevé que le PLFR s'inscrit dans un contexte de « tourmente financière ...

a suggéré que les propositions de la mission soient illustrées de manière concrète et pédagogique et présentées en liaison avec le rapport Tessier sur le livre numérique. Il a souhaité connaître la position de l'Autorité de la concurrence concernant le livre numérique.

Soulignant le rôle historique des salles classées « Art et essai », M. Jack Ralite a regretté que l'amendement proposé, en élargissant le dispositif et en se préoccupant de l'équilibre commercial de l'ensemble de la petite et moyenne exploitation cinématographique, ne prenne plus en compte les spécificités de ces salles. Il a déclaré qu'il le s...

s'est déclaré radicalement opposé à l'amendement, considérant que les recettes publicitaires des chaînes remontaient.

s'est déclaré inquiet des premiers éléments du rapport d'étape de la commission Tessier, parus dans le journal La Tribune, qui semblent considérer que la société Google est incontournable dans la commercialisation du processus de numérisation. Il s'est interrogé sur l'utilisation des 150 millions d'euros alloués à la numérisation du patrimoin...

Après avoir félicité l'intervenant pour la qualité et la limpidité de sa présentation, M. Jack Ralite a partagé son souhait de voir le législateur évaluer les lois adoptées. Puis il lui a fait part de ses fortes préoccupations concernant l'intervention de Google dans la numérisation des livres.

a souhaité que le rapport évoque aussi le débat sur la numérisation des livres.

Tout en relevant les critiques formulées à l'égard de l'attitude de certains intellectuels sur la question de la numérisation, M. Jack Ralite s'est déclaré affecté par la solution retenue, qu'il a jugée inacceptable. Il a souligné la faillite du politique sur cette question, et a déclaré ne pas partager les conclusions de M. Patrick Bazin. Il a...

s'est associé à l'ensemble des propos de ses collègues. Evoquant la baisse des crédits affectés à la culture, aux niveaux des associations, des communes ou de l'Etat, il s'est déclaré particulièrement inquiet de l'avenir de la question culturelle en France, en écho à certaines thématiques du colloque organisé à l'occasion du cinquantenaire du m...