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Les interventions de Jackie Pierre sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/05/2005 — Sous-Amendement N° 93 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20042005-275 - Annexe (Retiré)
MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, B. Fournier, Amoudry
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du A du III du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : des actions d'économie d'énergie insérer les mots : et de protection des consommateurs Exposé sommaire : Conformément au rôle reconnu aux collectivités locales en matière de qualité du service public, il est utile de...
