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Les amendements de Jackie Pierre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en achevant l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, nous allons enfin en terminer avec ce marathon législatif ! Un an après que le texte a été présenté en...
Il est vrai que ce texte a été élaboré, et qu’une partie substantielle de ses dispositions ont été adoptées conformes, sous l’empire du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, Michel Bécot a eu l’occasion de le souligner en deuxième lecture, l’examen de ce texte prend une saveur toute particulière à l’aune du fameux virage économique de l...
Pourquoi cette sanctuarisation est-elle réservée aux seules associations, coopératives ou fondations ? Au risque de ne pas vous surprendre, je reprendrai encore à mon compte les démonstrations de mes collègues Gérard César et Michel Bécot. Les sociétés commerciales souhaitant intégrer l’économie sociale et solidaire devront supporter le prélèv...
Voilà donc comment, en partant des meilleures intentions du monde, on met des barrières au développement d’un secteur qui se trouve être l’un de nos rares viviers d’emplois certains ! Pour conclure, le groupe UMP identifie donc deux erreurs majeures dans ce projet de loi : d’abord, cette sanctuarisation de l’économie sociale et solidaire ; ens...
