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Les amendements de Jackie Pierre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le recours aux CUMA ne fait pas l'objet d'un marché public mais d'une négociation de gré à gré, pour des activités de déneigement, de débroussaillage ou d'entretien des fossés. La proposition de rédaction vise à maintenir une situation existante.
Le recours aux CUMA ne fait pas l'objet d'un marché public mais d'une négociation de gré à gré, pour des activités de déneigement, de débroussaillage ou d'entretien des fossés. La proposition de rédaction vise à maintenir une situation existante.
Compte tenu des montants engagés, il n'y a pas d'attribution de marchés publics. Il s'agit de négociations de gré à gré.
Compte tenu des montants engagés, il n'y a pas d'attribution de marchés publics. Il s'agit de négociations de gré à gré.
