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Les interventions de Jackie Pierre sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/01/2017 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20162017-286 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Chasseing, B. Fournier, D. Laurent, Requier, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux, MM. de Nicolay, G. Bailly, Mandelli, Mm...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les anciens moulins à eau situés en milieu rural et équipés par leurs propriétaires, des tiers délégués ou des collectivités territoriales, pour produire de l’électricité ne sont plus soumis au classement par arrêté des préfets coordonnateurs. Exposé sommaire : L'avenir des mou...
24/01/2017 — Amendement N° 4 5ème rectif. au texte N° 20162017-286 - Article 3 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Primas, MM. Huré, D. Laurent, Kern, Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Pointereau, Longeot, Genest, Pier...
Alinéa 8 Après le mot : raccordées insérer les mots : en basse tension Exposé sommaire : Par souci d’efficacité, cet amendement vise à recentrer le dispositif de réfaction sur les projets pour lesquels le coût du raccordement est effectivement un facteur critique de la viabilité des projets : il s’agit des projets de petite et moyenne pui...
