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Les amendements de Jackie Pierre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les fédérations départementales des communes forestières nous ont sollicités, car elles n'acceptent pas que l'ONF prenne le rôle de percepteur municipal. Quelle est votre position sur ce sujet ? Les communes vendent sur pied, par contrat ou aux enchères. Les recettes sont le produit de la commune. Le département des Vosges compte 450 communes f...
