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Propositions de loi de Jacky Deromedi

277 propositionss de loi signées

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24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

03/05/2018 — Proposition de loi N° 467 (2017-2018) interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

19/04/2018 — Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

03/04/2018 — Proposition de loi N° 391 (2017-2018) visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

29/03/2018 — Proposition de loi N° 389 (2017-2018) relative à la composition du conseil d'administration de Business France

28/03/2018 — Proposition de loi N° 384 (2017-2018) tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

12/03/2018 — Proposition de loi N° 346 (2017-2018) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise

05/03/2018 — Proposition de loi N° 340 (2017-2018) tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

22/02/2018 — Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

16/02/2018 — Proposition de loi N° 308 (2017-2018) relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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