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Propositions de loi de Jacky Deromedi

277 propositionss de loi signées

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16/10/2017 — Proposition de résolution N° 27 (2017-2018) relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

06/10/2017 — Proposition de loi N° 15 (2017-2018) tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

05/10/2017 — Proposition de loi N° 7 (2017-2018) tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

02/10/2017 — Proposition de loi N° 3 (2017-2018) tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

14/09/2017 — Proposition de loi N° 718 (2016-2017) tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

14/09/2017 — Proposition de loi N° 719 (2016-2017) tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

Cosignataire (9 commentaires)

26/07/2017 — Proposition de loi N° 687 (2016-2017) visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

12/07/2017 — Proposition de loi N° 626 (2016-2017) sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

27/06/2017 — Proposition de loi N° 589 (2016-2017) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

21/06/2017 — Proposition de loi N° 584 (2016-2017) relative aux certificats de décès

23/05/2017 — Proposition de loi N° 561 (2016-2017) tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

18/05/2017 — Proposition de loi N° 557 (2016-2017) tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

15/05/2017 — Proposition de loi N° 554 (2016-2017) tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

18/04/2017 — Proposition de loi N° 508 (2016-2017) tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

Cosignataire (6 commentaires)

28/03/2017 — Proposition de loi N° 480 (2016-2017) tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

15/03/2017 — Proposition de résolution N° 465 (2016-2017) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

02/03/2017 — Proposition de loi N° 449 (2016-2017) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

22/02/2017 — Proposition de loi N° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

12/01/2017 — Proposition de loi N° 296 (2016-2017) tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger

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