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Rapports de Jacky Deromedi

10 rapports signés

19/05/2021 — Rapport N° 605 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/12/2020 — Rapport d'information N° 248 (2020-2021) au nom de la délégation aux entreprises sur - Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

16/12/2020 — Rapport d'information N° 241 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'organisation des élections consulaires en 2021 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/03/2020 — Rapport N° 364 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17/01/2019 — Rapport N° 251 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/10/2018 — Rapport d'information N° 73 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le vote électronique - Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/07/2018 — Rapport de groupe d'amitié N° GA151 du groupe interparlementaire d'amitié France-asie du sud-est un grand marché tourné vers l'innovation actes du colloque du 15 juin 2018 sous le haut patronage - L'ASEAN : un grand marché tourné vers l'innovation

28/09/2016 — Rapport N° 852 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :

02/03/2016 — Rapport N° 436 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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