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Les amendements de Jacky Deromedi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Voilà des mois que le Gouvernement proclame son amour aux entreprises ! Il serait temps de passer aux preuves d’amour, et de montrer que l’on soutient vraiment les entreprises !
Car, aujourd'hui, les chefs d’entreprise ont besoin de beaucoup de courage pour investir ! Je voterai donc évidemment en faveur de cet amendement.
Je soutiens les amendements déposés à l’article 15 sur les contributions sociales des non-résidents, qu’ils relèvent ou non d’un régime de sécurité sociale d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans son arrêt de Ruyter du 26 février 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que les pré...
Qu’ils soient ou non assujettis à la sécurité sociale française, les Français de l’étranger restent des Français. En tout état de cause, ceux qui y sont assujettis sont souvent obligés de contracter des assurances personnelles locales, parce que la sécurité sociale ne leur rembourse pas la totalité des frais qu’ils engagent. Il me semble donc ...
Madame Bricq, nous défendons vraiment les Français de l’étranger. J’ignore le montant du déficit que vous avez trouvé quand vous êtes arrivée aux responsabilités. Ce qui est certain, c’est que les Français de l’étranger qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale ne coûtent rien à la France !
