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Les amendements de Jacky Deromedi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 9 adopté par la majorité de l’Assemblée nationale fait l’objet de critiques convergentes totalement justifiées. Étrange article en vérité : jusqu’ici on abrogeait ou on modifiait des lois ; voilà maintenant qu’on abroge des pratiques, une coutume ! Étrange innovation, ét...
