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Les amendements de Jacky Deromedi pour ce dossier
29 interventions trouvées.
La commission des lois a substantiellement renforcé les droits des élus des Français de l’étranger, notamment lorsque ceux-ci doivent assister aux réunions des conseillers consulaires. Les dispositions de l’amendement n° 20 s’inscrivent dans la même logique, en prévoyant que, d’une manière générale, la convocation aux réunions tient compte des...
L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ? Je rappelle...
L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ? Je rappelle...
Le fonds Stafe, qui a été créé en 2018 pour soutenir les projets associatifs, occupe une place croissante, même si son montant reste limité à 2 millions d’euros. L’adoption de cet amendement permettrait deux avancées majeures : d’une part, clarifier le fonctionnement de la commission chargée de répartir ces financements, et, d’autre part, prév...
Le fonds Stafe, qui a été créé en 2018 pour soutenir les projets associatifs, occupe une place croissante, même si son montant reste limité à 2 millions d’euros. L’adoption de cet amendement permettrait deux avancées majeures : d’une part, clarifier le fonctionnement de la commission chargée de répartir ces financements, et, d’autre part, prév...
Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.
Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.
Les Français de l’étranger s’inquiètent beaucoup de l’obligation de quarantaine qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national, alors qu’ils subissent dans leur pays d’accueil des quarantaines souvent très strictes – elles le sont parfois plus qu’en France. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence ...
Les Français de l’étranger s’inquiètent beaucoup de l’obligation de quarantaine qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national, alors qu’ils subissent dans leur pays d’accueil des quarantaines souvent très strictes – elles le sont parfois plus qu’en France. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence ...
