Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme l’a souligné de manière fort pertinente notre collègue Claude Domeizel, la proposition de loi dont il est l’auteur a pour objet de conforter la CNRACL et de contribuer à l’amélioration des finances des collectivités locales. Ce...

Je ne reviendrai pas sur l’équilibre financier très précaire de la CNRACL : le diagnostic est partagé par M. le rapporteur, qui nous en a fait part voilà quelques instants. Si nous avons, pour notre part, accepté le principe de la surcompensation lorsque l’avenir financier du régime n’était pas menacé, la situation est aujourd’hui tout à fait ...

Notre désaccord porte sur le refus du principe de la compensation par l’État de cette exonération, comme de toute exonération dont il serait redevable. Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Alain Vasselle, qui s’exprime avec sagesse, ne me démentira pas : nous constatons que, depuis 2004, la quasi-totalité des exonérati...

Compte tenu des explications qui viennent d’être apportées, notamment sur le fait que l’amendement vise à reprendre la rédaction de l’article 27 du projet de loi de finances, nous voterons pour.