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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacky Le Menn pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les activités de soins de suite et de réadaptation représentent 10 % de l'Ondam, 7 milliards d'euros. Dans le rapport que nous avons rendu, Alain Milon et moi, en juillet dernier, nous estimons prématuré de les soumettre à la T2A dès 2013 car le secteur ne maîtrise pas le parcours de soins des patients, ni en amont, ni en aval. Les dysfonctionn...
Chaque année, vous rappelez la nécessité de mesures fortes pour redresser l'assurance maladie. La loi HPST de 2009, que nous n'avions pas votée, traduisait au moins une volonté de maîtrise. Le fait que les missions de service public ne soient plus prises en charge uniquement par l'hôpital public était-il de nature à renforcer cette maîtrise ? ...
Peut-on craindre une accélération du report des dépenses en direction des régimes complémentaires ? Faut-il définir un reste à charge plafond ? L'hôpital subit la poursuite d'une révolution copernicienne : autrefois, on calculait les dépenses pour en déduire les prix de journée ; ensuite, le budget global a opéré un blocage historique des ress...
