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Les amendements de Jacky Le Menn pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le garde des sceaux, je ne comprends pas votre position ! En tant que président de conseil général, vous avez eu affaire à ces problèmes de santé publique, et vous savez très bien qu’on ne les traite pas par des sanctions ! La sanction ne peut être qu’un outil, visant à prendre acte d’une situation et à ouvrir sur d’autres réponses. T...
