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Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/04/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-457 - Article 1er (Rejeté)
MM. Le Menn, Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, Claireaux, Demontès, Bordas, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Mmes Emer...
I. – Alinéa 6 1° Première phrase Après les mots : jours de repos insérer les mots : et jours de congés prévus à l’article L. 3141-1 et après le mot : enfant insérer les mots : ou d’un jeune 2° Dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les jours de congés cédés ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du congé pris en-deçà ...
