Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacky Le Menn pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je fais observer que les crédits du RSA ne connaîtraient pas ce problème de sur-dotation si l'expérimentation, prévue pour trois ans, avait été menée à son terme. Dans les départements où elle a été conduite, il apparaissait déjà que la dotation allouée à la partie « activité » était trop ambitieuse. Mais les choses étant ce qu'elles sont, j'es...
