Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 140 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Repentin, Mme Printz, MM. Todeschini, Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mme Demontès
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
12/02/2010 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20092010-276 - Avant l'article 3 (Tombe)
Mmes Bricq, Alquier, MM. Le Menn, Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, ...
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stations destinées à la diffusion de services de radios associatives et de radios locales, régionales et thématiques indépendantes ne sont pas imposée...
