Interventions en commissions de Jacky Le Menn

En 2012, la permanence des soins représentait même la majorité des crédits du FIR...

Vous souhaitez que le FIR réponde à une logique définie ?

Concernant le retard des établissements français en matière de chirurgie ambulatoire, je constate que vos analyses s'appuient sur des statistiques datant de 2009. Depuis lors, il me semble que d'importants efforts ont été réalisés pour s'aligner sur les pratiques en vigueur dans les autres pays européens. La situation appelle toutefois une véri...

La loi HPST a posé le principe d'une fongibilité asymétrique entre les secteurs sanitaire et médico-social mais lorsqu'il y a restructuration et transformation de places de l'un vers l'autre, les crédits « remontent » au niveau national et ne restent pas dans la région. Qu'en pensez-vous ?

Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) publié il y a quelques mois proposait de gommer l'autonomie financière des hôpitaux, notamment en ce qui concerne le recours à l'emprunt, en confiant des compétences élargies aux ARS en la matière. L'objectif était de rétablir la confiance des banques dans les établissements de santé mais c...

Dans son rapport sur les ARS, la Cour des comptes évoquait l'an passé les difficultés qui peuvent exister dans les relations avec l'assurance maladie. Comment les choses se déroulent-elles en pratique, notamment en ce qui concerne les échanges de données ? Dans le même rapport, la Cour s'interrogeait sur le rôle du Conseil national de pilotage...

Le Gouvernement a confié une mission à Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé mais il vient d'être nommé secrétaire général des ministères sociaux...

Comment s'organisent les relations entre le directeur général et le président du conseil de surveillance de l'ARS ? Plus généralement, à quoi sert véritablement ce conseil ?

Et qu'en est-il des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) ? Comment fonctionnent-elles ? Quelle est aujourd'hui la réalité de la démocratie sanitaire ?

sénateur, rapporteur pour le Sénat. - On dit que le jeûne peut être thérapeutique... Conduit à examiner la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans des délais particulièrement restreints, le Sénat a adhéré à la réponse proposée à la censure du Conseil constitutionnel et opéré un double choix : soutenir les avancées proposées ...

Il est vrai que ce document est communiqué à d'autres que le patient et ses soignants. Avis favorable.

En effet, levons toute ambiguïté. L'amendement n° 2 est adopté.

L'amendement n° 3 est rédactionnel.

Pour que la sécurité juridique du dispositif soit garantie, le Sénat a préféré mentionner explicitement d'éventuels moyens de contrainte. Cependant, je comprends l'approche de l'Assemblée nationale.

Cette pluralité d'expertise est-elle vraiment nécessaire ? C'est surtout pour rassurer l'opinion publique que je me suis rangé à l'avis de M. Robiliard. A l'article 8, nous avons renforcé le contrôle du juge. Ce compromis nous convient.

L'amendement n° 6 est rédactionnel. L'amendement n° 6 est adopté.

Le Sénat tenait au principe de l'audience à l'hôpital. Nous reconnaissons néanmoins la nécessité de salles d'audiences mutualisées dans certains cas. La rédaction proposée par l'amendement n° 8 garantit l'adaptation aux réalités de terrain. Une convention sera signée entre le tribunal de grande instance et l'agence régionale de santé. La référe...

Nous sommes partisans du certificat médical, mais mon expérience de directeur d'établissement m'a appris que les fugues étaient une réalité.

L'amendement n° 10 est rédactionnel. L'amendement n° 10 est adopté.

Le juge aura le dernier mot en cas de désaccord. L'amendement n° 12 est adopté.