Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Nous ne jouerons pas quant à nous les soubrettes effarouchées ! Le débat sur ce texte montre une fois encore qu'il n'y a pas au Sénat de majorité, ou du moins pas de majorité gouvernementale. Nous souhaitons envoyer un message clair de soutien au Gouvernement. Même si personne n'est dupe en effet de la finalité de cette seconde délibération, no...

Prenons l'exemple d'une personne de nationalité étrangère qui se fait opérer en France. L'hôpital lui appliquera un tarif fondé sur le TJP et non sur le GHS, sauf en cas d'accord spécifique entre les deux pays. Le TJP constitue un levier important de ressources pour les hôpitaux publics et privés non lucratifs.

Le champ des regrets est généreusement labouré : chacun exprime ce qui serait souhaitable si tout allait mieux. Comme le rapporteur général, j'adhère à l'engagement pris devant nos concitoyens et qui se traduit dans le budget. Si nous n'agissions pas, personne ne souffrirait, mais comment préserver notre système de protection sociale en laissan...

La recherche sur le handicap est un champ novateur où la France se distingue sur la scène internationale. Beaucoup a été fait dans la médecine régénératrice et les thérapies géniques ; des réflexions sont en cours sur les implants ou encore sur les systèmes électroniques. Des avancées sont désormais nécessaires pour valoriser cette excellence m...

Le conseil d'administration de la Cnav a émis un avis négatif sur la réforme des retraites, nous dites-vous. Voilà qui est bien lapidaire. Nous aimerions savoir quels points précis ont suscité des oppositions. Certaines mesures ont bien dû être jugées positivement, par exemple celles relatives aux femmes, aux personnes handicapées, à l'apprenti...

Moins que cela !

C'est un travail considérable ! Je crois qu'il est difficile de hiérarchiser les propositions car elles sont de nature et de niveau très variés. Certaines sont en cours de mise en oeuvre ou décidées ; certaines peuvent rencontrer des écueils, par exemple en se confrontant aux négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les profes...

Je ne suis pas satisfait par l'économie d'ensemble des interventions que nous venons d'entendre et j'aimerais avoir des précisions. Selon Mme Lavigne, ce texte n'est pas une réforme systémique. Au contraire, pour Mme Mills, nous sommes à la première étape d'une réforme systémique de grande ampleur. Je tiens à rappeler qu'il a fallu plusieurs a...

Je vous remercie très chaleureusement pour vos réflexions, qui vont enrichir le travail de la commission.

Je vous remercie pour la qualité de votre rapport, au sujet duquel j'ai envie de vous demander : quelle suite y sera donnée ? Vos propositions pourront-elles trouver une issue dans le cadre de la future discussion sur la proposition de loi déposée par nos collègues députés ? La plupart sont interministérielles, certaines sont législatives, d'au...

J'ai présidé des CHSCT d'hôpitaux et d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pendant de nombreuses années. Prodiguer des soins à des personnes gravement atteintes est une tâche pénible. Les aides-soignants travaillent de nuit, et sont souvent victimes de lombalgies et de troubles musculo-squelettiques. Confrontés...

Même si vous avez dénoncé le mode de fonctionnement général des ARS, vous ne les remettez pas en cause en tant que telles. Elles ont donc leur raison d'être... Je voudrais cependant obtenir de votre part un certain nombre de clarifications. Sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'il ne s'agit pas, dans votre esprit, de s'orienter vers la décen...

Un certain nombre de vos analyses pourraient cependant être rattachées à la décentralisation, notamment lorsque vous évoquez les conférences régionales de santé et de l'autonomie. J'aimerais être éclairé sur votre conception de l'autonomie des ARS : faudrait-il la renforcer, si l'on veut que la partie relative à la santé mentale et à la psychi...

Ce sont des lieux de démocratie sanitaire.

Je parlais quant à moi de la CRSA !

Actuellement, vous fonctionnez avec la notion de secteur : vous allez donc plus loin...

Les crédits résultant de la fongibilité asymétrique ne restent pas attribués à la région, mais remontent à l'échelon national. On pourrait faire en sorte que cet argent abonde les actions en faveur du milieu social ou de la psychiatrie. Plusieurs des personnes que nous avons auditionnées sont de cet avis. Le budget global n'a pas bougé : c'est ...

Certains directeurs généraux d'ARS s'immisceraient dans la gestion des établissements. Est-ce également le cas en psychiatrie ? Il est difficile de mettre en place le pacte de confiance souhaité par la ministre dans ces conditions !

Les compétences et les missions des ARS ne sont-elles pas trop larges ? Sont-elles toutes complémentaires ? Les agences sont-elles à même de les exercer pleinement ?

Durant nos auditions, nous avons beaucoup abordé la question du fonds d'intervention régional (FIR). Pensez-vous que le FIR doive être élargi ? Selon vous, comment doit-il évoluer ?