Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications qui m’ont été données et de la présentation de l’amendement n° 32, que la commission des lois n’avait pas encore déposé lorsque j’ai rédigé le mien.

J’ai déjà eu l’occasion de dire lors de la discussion générale que nous souscrivions tout à fait à la proposition qu’a formalisée M. le rapporteur pour avis. Il faut bien se mettre dans la situation de ce malade fragile – je sais, madame la secrétaire d’Etat, que vous le faites et que l’on ne peut vous suspecter d’aucune mauvaise intention –, ...

Cet amendement est rédactionnel.

Cet amendement vise à garantir une définition préalable et claire des aires géographiques des établissements de santé accueillant des personnes soignées sans leur consentement en psychiatrie. Les établissements assurant cette mission de service public doivent disposer de capacités suffisantes et d’une offre de prévention et de réinsertion en mi...

Il est défendu, monsieur le président. Notre argumentation est identique à celle que vient de présenter Mme Payet.

L’article L. 3213-2 du code de la santé publique prévoit une mesure d’hospitalisation d’office dérogatoire au droit commun : l’hospitalisation d’office d’urgence. À Paris, elle est prononcée par les commissaires de police, tandis que, dans les autres départements, ce sont les maires qui détiennent cette prérogative. La mesure d’hospitalisation...

Cet amendement tend à prévoir une évaluation rapide de la loi, avant le 1er octobre 2012. En effet, il paraît indispensable de vérifier que la mise en œuvre du contrôle juridictionnel se déroule dans des conditions satisfaisantes. Le contrôle juridictionnel constitue pour l’ensemble de la société la garantie de pouvoir assurer la protection de...

Nous avons bien noté un frémissement de la part du Gouvernement, qui, sous la pression non seulement de la commission des lois, mais surtout d’une partie de la commission des affaires sociales, a fait bouger les lignes, même si c’est bien sûr encore insuffisant. Aussi, le groupe socialiste s’abstiendra. Ce n’est évidemment pas un quitus donné à...

Le groupe socialiste également.

Le groupe socialiste également.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux, on perçoit bien comment s’est ordonné le travail d’ensemble sur ce projet de loi, qui va sans doute devenir loi. Le texte résulte en effet d’un péché originel : la volonté de répondre rapidement à un événement qui, pour être dramatique, ne nécess...

Dans la mesure où le présent projet de loi s’inscrit dans une perspective sécuritaire, qui tend à amalgamer délinquance et maladie mentale, la place du juge judiciaire est prépondérante. Par nos différents amendements, qui consacrent la judiciarisation de l’ensemble de la procédure visant à établir des soins psychiatriques sans consentement, n...

Quelles que soient nos sensibilités politiques, il semble que nous nous accordions tous sur le rôle du juge : contrôler la validité de la procédure, entendre la personne retenue sans son consentement ainsi que la personne de confiance qu’elle aura désignée ou son avocat, et vérifier que ne s’exerce pas sur elle une coercition insupportable. S’...

Pour défendre cet amendement, je citerai un extrait de Juger, le dernier livre paru sous la plume de Serge Portelli : « […] si la justice est une exigence sociale, si elle est nécessairement infiltrée des contraintes du pouvoir, elle peut aujourd’hui acquérir une légitimité nouvelle, susceptible d’en changer la nature même. Cette ...

Cet amendement a pour objet de déplacer les dispositions relatives à la procédure particulière applicable aux personnes ayant séjourné en unité pour malades difficiles ou ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pénale.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit également d’un amendement de coordination.

M. Jacky Le Menn. Jaloux !

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 112.

Et c’est très bien !