Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

En ce qui concerne notre discussion d’aujourd’hui, rappelons que cette sélection des patients en fonction d’une « rentabilité supérieure escomptée », cette « marchandisation de la santé », n’appartient pas à la culture hospitalière française. Je tiens maintenant à vous rappeler, madame la ministre, que le groupe socialiste est farouchement opp...

Les cliniques privées commerciales sont prêtes à accueillir les internes de quatrième ou de cinquième année tout simplement pour utiliser leurs compétences acquises en fin de formation en CHU et embaucher ensuite ces jeunes professionnels pour leur propre compte. Ainsi la part belle sera faite aux cliniques privées à but lucratif, du reste souv...

M. Jacky Le Menn. … et ce aux frais de notre sécurité sociale !

On ne nous fera pas croire que ces cliniques privées choisiront parmi les treize missions de service public prévues dans le projet de loi, celles qui ne conforteront pas leurs intérêts.

Choisiront-elles la huitième, qui a trait à la lutte contre l’exclusion sociale, ou la sixième, qui concerne les actions d’éducation et de prévention, ou encore la neuvième, qui vise les actions de santé publique ? Pour ma part, j’en doute. Monsieur le président, mes chers collègues, j’en appelle au refus de la politique hospitalière qu’on nou...

J’en appelle au refus de toute politique qui émiette les missions du service public de santé dans l’intérêt des établissements privés à but lucratif, écarte les élus du pilotage des hôpitaux sis sur leur territoire, démédicalise la prise de décision à l’hôpital, ignore la parole des soignants et dénie l’utilité indispensable du travail de tous ...

Madame la ministre, mes chers collègues, je ne saurais terminer mon intervention sans vous faire part de la position du groupe socialiste sur les communautés hospitalières de territoires. Pour nous, le principe qui doit guider ces regroupements d’établissements est le volontariat, à égalité de droits entre les établissements concernés, sans su...

… et le renforcement d’une médecine à deux vitesses au détriment de nos concitoyens les plus démunis. Bien évidemment, cet objectif est très éloigné de nos valeurs et de notre conception de la santé, en particulier des valeurs de solidarité tant au niveau humain qu’au niveau territorial. C’est pour cela, madame la ministre, mes chers collègue...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 11 avril dernier, le Sénat a adopté une résolution européenne sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, actuellement en cours de discussion au Conseil. Monsieur le secrétaire d’État...

Je souhaite évoquer le « traitement » que l’on fait subir à l’hôpital public au travers de la fixation de l’ONDAM. Si l’on n’y prend garde, nos structures hospitalières publiques risquent de se trouver asphyxiées à très court terme. Je doute toutefois que cette situation soit le fruit du hasard… Mon propos portera donc sur l’insuffisance du ta...

J’aurai l’occasion, madame la ministre, de revenir ultérieurement sur la T2A, qui, pour mon groupe, ne saurait être la panacée des maux de l’hôpital, tant s’en faut.

Madame la ministre, l’article 40 du projet de loi suscite des interrogations de ma part s’agissant du sort qui sera réservé aux gestionnaires des hôpitaux lorsqu’ils ne pourront atteindre les objectifs budgétaires fixés à leur établissement. En effet, alors même que la réforme de l’hôpital annoncée n’est pas encore en œuvre et ne met pas à la ...

Je vais encore vous irriter, madame la ministre ! Je vous prie par avance de m’en excuser, mais mon rôle est aussi de dire ce que je pense. Or j’estime qu’il n’est pas raisonnable de poursuivre la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé, a fortiori au rythme actuel, contrairement à ce que pense également M. Vasselle. E...

Madame la ministre, si j’ai tenu à m’exprimer sur cet article, c'est-à-dire sur la masse salariale et les effectifs des établissements de santé, c’est pour dire avec force mon opposition à la remise en cause directe et massive de l’emploi hospitalier. Face aux situations budgétaires tendues, il paraît certes légitime que les hôpitaux cherchent...

Madame la présidente, je vous indique d’ores et déjà que je n’utiliserai pas la minute qui m’est impartie pour répondre à Mme la ministre. Madame la ministre, j’ai apprécié le volontarisme que vous avez exprimé ce matin. J’espère qu’il concernera aussi les unités de soins de longue durée, les USLD, dont je vais vous entretenir. Jusqu’à présen...

S’agissant du sous-amendement n° 155 rectifié, il conviendrait d’y introduire l’adverbe « techniquement » en indiquant « dès qu’il sera possible techniquement de le faire ». En effet, en Ille-et-Vilaine, nous sommes engagés dans un processus de mensualisation que nous suivons de très près. En raison de difficultés techniques, la CAF effectue l...