Interventions de Jacky Le Menn

Il est vrai que ce document est communiqué à d'autres que le patient et ses soignants. Avis favorable.

En effet, levons toute ambiguïté. L'amendement n° 2 est adopté.

L'amendement n° 3 est rédactionnel.

Pour que la sécurité juridique du dispositif soit garantie, le Sénat a préféré mentionner explicitement d'éventuels moyens de contrainte. Cependant, je comprends l'approche de l'Assemblée nationale.

Cette pluralité d'expertise est-elle vraiment nécessaire ? C'est surtout pour rassurer l'opinion publique que je me suis rangé à l'avis de M. Robiliard. A l'article 8, nous avons renforcé le contrôle du juge. Ce compromis nous convient.

L'amendement n° 6 est rédactionnel. L'amendement n° 6 est adopté.

Le Sénat tenait au principe de l'audience à l'hôpital. Nous reconnaissons néanmoins la nécessité de salles d'audiences mutualisées dans certains cas. La rédaction proposée par l'amendement n° 8 garantit l'adaptation aux réalités de terrain. Une convention sera signée entre le tribunal de grande instance et l'agence régionale de santé. La référe...

Nous sommes partisans du certificat médical, mais mon expérience de directeur d'établissement m'a appris que les fugues étaient une réalité.

L'amendement n° 10 est rédactionnel. L'amendement n° 10 est adopté.

Le juge aura le dernier mot en cas de désaccord. L'amendement n° 12 est adopté.

Le Sénat avait eu une lecture un peu méfiante de la notion d'unité adaptée... Nous sommes tombés d'accord pour adopter la position de l'Assemblée nationale, d'où l'amendement n° 14.

Nous avons une approche différente de celle de l'UMP. La proposition de loi de l'Assemblée nationale, que nous avons confortée sur plusieurs points, répond me semble-t-il aux problèmes soulevés. Nous aurions peut-être avancé plus vite si nous avions écouté Mme Dini en 2011 : le Conseil constitutionnel lui a donné raison ! Je me félicite que nou...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je commencerai par évoquer les sujets qui ne sont pas traités par la proposition de loi. Ce texte ne refonde pas la politique de secteur, qui reste en pratique le pilier des soins libres en psy...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 1, le Conseil constitutionnel a confirmé, dans sa décision d’avril 2012, l’analyse faite par plusieurs sénateurs selon laquelle il ne peut y avoir de mesure de contrainte pour la mise en œuvre de soins ambulatoires. Cela figure désormais dans l’article du code de la santé publique, tel que l’Assemblée nation...

Je comprends l’objectif de simplification et de sécurisation, mais je m’interroge sur l’opportunité de cet amendement. Je m’étais d’ailleurs expliqué sur ce sujet auprès de la FEHAP, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, qui portait une proposition allant dans ce sens. L’examen somatique complet rejoint l’une d...

Plus le délai est court, moins la situation du patient aura de chances de s’être stabilisée. Je parle d’expérience, car j’ai pu le constater dans les établissements que j’ai eu l’honneur de piloter. Dès lors, le deuxième certificat risque de conclure systématiquement au maintien de l’hospitalisation complète, ce qui serait contraire à l’intérêt...

Je partage la préoccupation exprimée au travers de cet amendement, dont la commission a longuement débattu, mais je m’interroge sur les modalités pratiques. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

L’article L. 3211-11 semble couvrir la situation visée. Cet amendement est donc satisfait par le droit existant et la commission en demande le retrait.

Je réitère ici les explications que j’ai déjà fournies en commission : il y a une différence entre les avis médicaux de l’article L. 3213-6, que la commission a supprimés, et l’avis médical prévu à l’article L. 3211-11. Dans ce dernier cas, l’avis est celui du psychiatre qui participe à la prise en charge du patient et qui le connaît donc mieux...

Nous partageons le souci exprimé par les auteurs de cet amendement. Nous nous interrogeons cependant sur sa rédaction et sa portée pratique, en particulier dans un contexte où la notion de « personne de confiance » est très peu développée en psychiatrie. Nous sollicitons donc l’avis du Gouvernement.