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Les interventions de Jacqueline Alquier sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 20092010-219 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Alquier, M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième colonne du tableau n° 1 annexé à l'article L. 125 du code électoral est ainsi modifiée, en ce qui concerne le département du Tarn : 1° À la ligne correspondant à la 1 ère circonscription, les mots : « cantons de Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, B...
09/12/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Alquier, M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde colonne du tableau n° 1 annexé à l'article L. 125 du code électoral est ainsi modifiée, en ce qui concerne le département du Tarn : « 1° À la ligne correspondant à la 1 ère circonscription, les mots : « cantons de Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, ...
