Mise au point au sujet d'un vote

Monsieur le président, M. Jean-Claude Frécon, retenu à Strasbourg pour une session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, m’a chargée de faire une mise au point au sujet d’un vote intervenu la semaine dernière. Le 17 janvier dernier, lors du scrutin public n° 82 portant sur l’article 2 du projet de loi relatif à l’élection des co...