Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacqueline Alquier sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/07/2014 — Sous-Amendement N° 35 à l'amendement N° 1 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Retiré)
M. Godefroy, Mme Meunier, M. Poher, Mmes Printz, Schillinger, Emery-Dumas, M. Kerdraon, Mmes Claireaux, Alquier, Bord...
I. Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer le montant : 1, 5 euro par le montant : 2 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la créa...
