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Amendements de Jacqueline Chevé
622 amendements trouvés
17/10/2008 — Amendement N° 91 au texte N° 20082009-007 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé...
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 731-35 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, les cotisations dues par le bénéficiaire du revenu de solidarité active qui met en valeur une exploitation en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agr...
17/10/2008 — Amendement N° 90 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Irrecevable)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
