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Amendement N° 90 (Irrecevable)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 73 86 116 134 137 138 139 140 141 142 144 171 172 175 177 183 191 194 284 )
Déposé le 17 octobre 2008 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé, MM. Lise, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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