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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Les interventions de Jacqueline Eustache-Brinio

Les amendements de Jacqueline Eustache-Brinio pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 6 juin 2018 à 8h40 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Soit. Les sous-amendements COM-68 et COM-60 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-11, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel.

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