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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio
788 interventions trouvées.
Cet amendement intéressant nous semble plutôt ressortir du projet de loi de finances. Nous vous demandons donc de bien vouloir le retirer et de le représenter dans ce cadre, ma chère collègue.
Cet amendement intéressant nous semble plutôt ressortir du projet de loi de finances. Nous vous demandons donc de bien vouloir le retirer et de le représenter dans ce cadre, ma chère collègue.
Défavorable.
Défavorable.
La commission ne s’oppose pas à cet amendement, mais elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
La commission ne s’oppose pas à cet amendement, mais elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
Même avis que précédemment.
Même avis que précédemment.
La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 22 et 44, par cohérence. En revanche, cher collègue du Val-d’Oise, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 10 rectifié bis. Comme pour les représentations dans les autres institutions, il reviendra à l’Assemblée nationale et au Sénat de ...
La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 22 et 44, par cohérence. En revanche, cher collègue du Val-d’Oise, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 10 rectifié bis. Comme pour les représentations dans les autres institutions, il reviendra à l’Assemblée nationale et au Sénat de ...
J’ai entendu tous les arguments avancés par les uns et les autres. Étant nouvellement élue, je n’ai pas l’expérience de certaines et de certains d’entre vous, mais la question de la répartition des parlementaires au sein de la commission DETR me semble n’avoir posé aucun problème. D’ailleurs, je n’ai pas l’impression qu’elle ait fait l’objet d’...
Je vous livre juste la réflexion d’une sénatrice nouvellement élue.
J’ai entendu tous les arguments avancés par les uns et les autres. Étant nouvellement élue, je n’ai pas l’expérience de certaines et de certains d’entre vous, mais la question de la répartition des parlementaires au sein de la commission DETR me semble n’avoir posé aucun problème. D’ailleurs, je n’ai pas l’impression qu’elle ait fait l’objet d’...
Je vous livre juste la réflexion d’une sénatrice nouvellement élue.
Un certain nombre de textes encadrent déjà les choses. Aussi, il ne nous semble pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques en la matière. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Un certain nombre de textes encadrent déjà les choses. Aussi, il ne nous semble pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques en la matière. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Nous avons émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, parce qu’il s’agit non pas d’une obligation, mais d’une autre possibilité donnée au Gouvernement de pouvoir désigner celui ou celle qui s’occupera de ce bien. Il est étonnant de se priver parfois d’une foncière, qui a les capacités à gérer des biens et à travailler en part...
Nous avons émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, parce qu’il s’agit non pas d’une obligation, mais d’une autre possibilité donnée au Gouvernement de pouvoir désigner celui ou celle qui s’occupera de ce bien. Il est étonnant de se priver parfois d’une foncière, qui a les capacités à gérer des biens et à travailler en part...
La commission a peut-être évolué…
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur. Attendez, je n’ai pas fini ma phrase !
