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Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio
788 interventions trouvées.
La commission a peut-être évolué…
La commission a peut-être évolué, disais-je, par rapport à la position défendue par le Sénat lors de l’examen de la loi Égalité et citoyenneté. Nous estimons que le droit de préemption pour les collectivités est très encadré. Un maire ne décide pas du jour au lendemain de préempter une maison. Celles et ceux qui ont été maires le savent, le tri...
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur. Attendez, je n’ai pas fini ma phrase !
La commission a peut-être évolué, disais-je, par rapport à la position défendue par le Sénat lors de l’examen de la loi Égalité et citoyenneté. Nous estimons que le droit de préemption pour les collectivités est très encadré. Un maire ne décide pas du jour au lendemain de préempter une maison. Celles et ceux qui ont été maires le savent, le tri...
Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.
Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.
Nous pensons que le rapport actuel répond suffisamment à toutes les attentes : avis défavorable.
Nous pensons que le rapport actuel répond suffisamment à toutes les attentes : avis défavorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Dans la mesure où nous avons émis un avis favorable sur les amendements suivants, nous demandons le retrait de celui-ci.
Dans la mesure où nous avons émis un avis favorable sur les amendements suivants, nous demandons le retrait de celui-ci.
Avis favorable.
Avis favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
