Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio

Et nommer les choses.

C'est moi qui présidais cette commission.

Je suis très dure...

Je me rappelle très bien l'échange que j'ai eu avec cet imam. D'ailleurs, si vous lisez bien le rapport - et vous l'avez fait, monsieur le ministre -, nous n'avions pas d'autre solution que de lui délivrer un titre de séjour puisqu'il était père d'enfants français. Il pouvait l'avoir de droit. Il a été entendu par la commission du titre de séjo...

Il est défendu.

Il faudrait interroger le Gouvernement sur le TGD et les bracelets électroniques. Dans mon département, le Val-d'Oise, le procureur du parquet de Pontoise et la présidente du tribunal de grande instance sont très investis dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Ils pourraient nous aider à avancer sur le sujet du TGD et de la diffu...

J'avoue ne pas bien comprendre quels motifs s'opposeraient à ce que la salle où nous nous réunissons porte le nom de la première présidente de la délégation... Pour ma part, je suis d'accord avec un prix dont la remise serait annuelle. Si nous le décernons tous les trois ans, le risque est qu'il tombe assez vite dans l'oubli. L'identité d'un te...

Je voudrais savoir qui est en charge de la sélection des expositions sur les grilles du jardin du Luxembourg, car la délégation pourrait éventuellement y organiser une exposition avec des portraits de femmes. Lorsque j'étais maire, je l'ai beaucoup fait, notamment dans des quartiers où les femmes sont peu visibles dans l'espace public, afin de ...

Les amendements identiques n° 15 rectifié bis, 18, 24 rectifié et 46, ainsi que l'amendement n° 12 en discussion commune, rétablissent l'article 1er de la proposition de loi. Ils sont contraires à la position de notre commission : avis défavorable.

L'article 1er n'apportait rien à la relation liant les collectivités territoriales aux associations. Le système fonctionne convenablement ; pourquoi légiférer ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, dont nous discutons aujourd’hui, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mars dernier. Elle est issue d’une proposition de loi de Mme Sarah El Haïry, qui a ensuite été nommée rapporteure de la...

Je suis défavorable aux amendements identiques n° 13, 19, 25 rectifié et 47, ainsi qu'à l'amendement n° 16 rectifié bis en discussion commune, rétablissant l'article 1er bis de la proposition de loi. Le fonctionnement actuel apparaît satisfaisant : les collectivités territoriales fractionnent et étalent le paiement des subventions sans pour aut...

En effet, les montants alloués aujourd’hui sont largement inférieurs à ceux dont les associations bénéficiaient dans le cadre de la réserve parlementaire, ce qui les pénalise.

La commission a été favorable à l’article 4, qui entend inscrire dans la loi la possibilité de confier à des associations d’intérêt général ou à des associations et fondations reconnues d’utilité publique la gestion d’immeubles saisis lors de procédures pénales. Cette disposition répond à une demande ancienne du monde associatif et peut se révé...

L'amendement n° 2 rectifié allonge le délai permettant de réaliser un don déductible de l'imposition successorale. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 4 rectifié quater prévoit l'obligation pour les associations d'établir des comptes dès le premier euro reçu. La mesure semble disproportionnée : j'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

L'amendement n° 3 rectifié quater impose aux associations sous le statut de la loi de 1901 ayant un objet partiellement cultuel de se conformer aux obligations financières et comptables de la loi de 1905. Cela ne me semble pas opportun : j'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

L'amendement n° 36 rectifié relève du projet de loi de finances : j'en demande le retrait.

Je demande le retrait et, à défaut, serai défavorable à l'amendement n° 37 qui revient sur une disposition de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance.

L'amendement n° 32 élargit la liste des associations susceptibles de recevoir l'excédent du compte de campagne. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.