Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio

Mon avis est identique s'agissant de l'amendement n° 31 qui poursuit le même objectif.

Je suis favorable aux amendements identiques n° 22 et 44 qui étendent la présence des parlementaires aux commissions territoriales du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), et défavorable à l'amendement n° 10 rectifié, en discussion commune, qui souhaitent que tous les parlementaires siègent dans les collèges départementaux c...

Ce n’est pas si simple.

Je demande le retrait et, à défaut, serai défavorable à l'amendement n° 35 dont les dispositions ne paraissent pas utiles.

Les amendements identiques n° 20 et 45 réduisent le champ de l'article 4 que la commission a souhaité étendre aux structures intervenant dans le domaine du logement social : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 17 rectifié bis, 21, 26 rectifié et 48 rétablissent l'article 4 bis : avis défavorable.

L'amendement n° 39 supprime l'article 5. Je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 30 élargit le champ du rapport demandé au Gouvernement : avis défavorable.

L'amendement n° 42 rend possible la consultation sur place des comptes des associations et fondations. Dès lors que la consultation en ligne est prévue, la disposition ne me semble pas nécessaire : j'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

Je suis favorable à la publication en ligne des comptes des associations et des fondations prévue par l'amendement n° 41.

L'amendement n° 43 rend obligatoire la diligence du commissaire aux comptes pour s'assurer de la publication des comptes : avis favorable.

L'amendement n° 40 prévoit la publication des rapports des commissaires aux comptes sur les fonds de dotation : avis favorable.

Je suis également favorable à l'amendement n° 23 rectifié autorisant les fondations à exercer une activité de formation à la conduite automobile.

L'amendement n° 14 rectifié relève de la loi de finances : avis défavorable.

L'amendement n° 8 demande un rapport au Gouvernement sur la faisabilité de la création d'un fichier centralisé des associations. J'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

Je suis enfin défavorable aux amendements n° 5 rectifié ter et 33 modifiant, pour le préciser, l'intitulé de la proposition de loi.

Je ferai une réponse commune. En tout état de cause, revenons-en au fond, car j’ai le sentiment que nous ne parlons pas tous de la même chose. L’article 1er ne visait qu’à ouvrir une simple possibilité : il n’y avait rien d’obligatoire. Au-delà d’une opération de séduction ou d’un signal fort envoyé aux collectivités et aux associations, il n’...

Absolument !

Moi non plus, jamais !

Bravo !