Énergie

Cet amendement tend à insérer un article additionnel qui, je l'avoue, est un peu éloigné du sujet qui nous occupe. Mais il y avait urgence à légiférer sur un article de la loi du 13 août 2004 relatif à l'intérêt communautaire. En effet, selon cet article, l'intérêt communautaire devait être défini un an après la publication de cette loi, c'est...