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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
34 interventions trouvées.
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 octobre, à 17 heures ; - au lundi 20 octobre, à 12 he...
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 octobre, à 17 heures ; - au lundi 20 octobre, à 12 he...
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI- UC ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 22 octobre, à 17 heures ; - au lundi 20 octobre, à 12 heures...
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 28 octobre 2014 À 14 heures 30 : 1 °) Éloge funèbre de Christian Bourquin Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures 15 : 2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale
Le soir : 3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015) §(La commission spéciale se réunira pour le rapport le mardi 21 octobre après-midi (délai limite pour le dépôt des amen...
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral En outre, à 14 heures 30 : Désignation : - des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; - des 36 membres de l...
Jeudi 30 octobre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (texte de la commission, n° 28, 2014-2015) 2°) Projet de loi, adopté ...
7°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif â la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral À 15 heures : 8°) Questions d’actualité au Gouvernement
À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin Mardi 4 novembre 2014 À 9 heures 30 : 1 °) Questions orales Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renfor...
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014) §(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 29 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre, à 12 heures)....
La conférence des présidents a fixé : - à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 novembre, à 17 h...
8°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée) (A.N., n° 2236) §(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 29 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre, à 12 heures). ...
À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 10°) Suite de l’ordre du jour du matin Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont a...
