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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
l'a interrogé : - sur l'état d'avancement des décrets d'application des lois du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; - sur l'impact attendu de l'ext...
a estimé que les difficultés rencontrées dans les établissements publics de coopération intercommunale tenaient moins à la diversité des régimes indemnitaires mis en place par leurs communes membres qu'au fait que les agents des communes les plus importantes avaient pu bénéficier d'un treizième mois.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »). A titre liminaire, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a rappelé que la modification de l'architecture du projet de loi de finance...
a ensuite mis en exergue la forte progression des crédits du programme « Fonction publique » (+30,5 %), en particulier celle des crédits destinés au financement de l'action sociale interministérielle (+ 44 %), en présentant succinctement les différentes prestations individuelles ou collectives proposées par l'Etat à ses agents. Tout en regrett...
a relevé que les effectifs des ministères n'avaient augmenté que de 4,5 % depuis 1994, alors que ceux des établissements publics administratifs avaient progressé de 46,7 %, ces derniers employant désormais 9,4 % des agents de l'Etat. En revanche, elle a indiqué ne pas disposer de chiffres sur l'évolution des effectifs des services déconcentrés.
a indiqué que la commission des lois, afin de d'adapter à la nouvelle nomenclature budgétaire, avait nommé deux rapporteurs pour avis, l'un sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat », l'autre sur le programme « Fonction publique ». Elle a souligné le caractère partiel des indicateurs de performance de ces d...
