Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

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A Mme Jacqueline Gourault qui l'interrogeait sur les usines d'enrobés gérées, dans certains départements, par les parcs, le secrétaire d'Etat a répondu qu'elles étaient comprises dans le transfert. A cet égard, le rapporteur a observé que les parcs, dans ces départements, réalisaient une part importante de leur activité pour les communes, ce q...