Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Et de la déposer, tous les deux, à titre personnel, pour provoquer le débat sur ce thème.

L'objectif de ce projet de proposition est d'éviter les doublons. En effet, lors du développement de l'intercommunalité, on a vu que, parfois, au sein des EPCI, étaient créés des services de paie ou des services juridiques. Or, les services de la ville-centre auraient très bien pu être mutualisés et servir également à l'intercommunalité. Il y a...