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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation, d’une part, d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique en remplacement de M. François Calvet, d’autre part, de deux sénateurs appelés à siéger au conseil d’administration de l’Office français de protection de...
Monsieur le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger : - au Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche (un titulaire et un suppléant) ; -- au Conseil national de la sécurité routière ; -- au Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeu...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - d’un sénateur appelé à siéger au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; - de quatre sénateurs appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ; - de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comi...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger respectivement, comme membre suppléant au sein du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel et comme membre titulaire au sein du conseil d’administration de Radio France. La commission de la culture, de ...
