Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-190 - Article 47 (Tombe)
Mme Férat, MM. Détraigne, Lasserre, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic, V. Dubois, Mme Gourault, M. Long...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 47 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Contrairement à ce qui est annoncé par le Gouvernement, ce dispositif inaugur...
10/12/2014 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20142015-156 - Article 7 (Rejeté)
MM. Jarlier, Médevielle, Kern, de Montesquiou, Luche, Mme Gourault
I. Alinéa 5 Remplacer : « deux » par : « trois » II. Alinéa 6 Remplacer : « quatre » par : « cinq » III. Alinéa 7 Remplacer : 1) l’expression : « d’un seul ou de deux sièges » par l’expression : « de moins de quatre sièges » 2) Et le mot : « cinq » par le mot : « six » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une meilleur...
25/07/2012 — Amendement N° 149 2ème rectif. au texte N° 20112012-687 - Article 2 (Irrecevable)
M. Vanlerenberghe, Mme Gourault, M. Lasserre, Mme Férat
I. - Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 8° Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII- Dans les entreprises de moins de vingt salariés, tout recrutement d'une personne de moins de 25 ans ou d'un chômeur est exonéré de la totalité des charges sociales, patronales et salariales, pendant deux ans. » ; II. – Pour compenser la...
