Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m'étais effectivement interrogée sur ce point et m'étais alors rangé à l'avis du rapporteur mais je souscris à la démarche de M. Reichardt.
J'ai été convaincue par la présentation du rapporteur sauf sur un point : la mention au II de l'article 1er d'un but « réel ou apparent » dont je me demande si elle n'affaiblit pas le texte.
