Simplification du fonctionnement des collectivités locales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le sénateur Doligé, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est de nouveau saisie de la proposition de loi « de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales », puisque tel est son intitulé depuis l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Ce texte fait suite au ...

En matière d’urbanisme, le Sénat a supprimé les dispositions relatives aux secteurs de projets, aux lotissements et aux règles de création de stationnement, en raison des difficultés d’ordre pratique ou constitutionnel qu’elles soulevaient. L’Assemblée nationale, qui a adopté cette proposition de loi le 26 février dernier, a souscrit, pour une...

Il s’agit d’un amendement vraiment rédactionnel, puisqu’il tend, aux alinéas 5, 10 et 15 de l’article 6, à remplacer les mots « sur papier » par les mots « sous forme papier ».

Je comprends tout à fait l’intérêt de cet amendement, dans la mesure où j’ai personnellement, en tant qu’élue locale, à connaître de cette situation, mais il faut savoir qu’une réflexion est actuellement conduite sur cette question, à la demande du M. le président du Sénat. Une proposition de loi va d’ailleurs être déposée prochainement pour en...

Mon cher collègue, l’élargissement prévu par votre amendement n’a pas paru opportun à la commission des lois, laquelle a donc émis un avis défavorable.

Chère Éliane Assassi, votre amendement étant contraire à la position de la commission, l’avis est bien sûr défavorable, mais je vais y revenir de manière approfondie, car il s’agit d’un sujet important. Lors de la discussion générale, vous avez dit que nous proposions de nous passer des CCAS. Je vous rappelle que la commission des lois a seule...

Il est donc clair que la proposition que nous faisons est pragmatique. Dans le département où je suis élue, il y a des communes de 50 ou 80 habitants qui n’ont pas les ressources suffisantes, tant sur le plan humain que financier, pour à la fois créer un CCAS et le faire fonctionner. Vous nous dites que la précarité se développe, madame Assass...

Comme vous l’avez certainement compris, la commission des lois a émis un avis favorable sur l’amendement de Mme Klès.