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Photo de Jacqueline Gourault

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur


Les interventions de Jacqueline Gourault


Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15  — Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, Articles additionnels avant l'article 1er

Il s’agit plutôt d’une question. Si je comprends bien, monsieur Mézard, les collaborateurs de sénateurs ne seraient pas concernés par cet amendement…

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